Rapport No. 2015-2513-H-710 (Affaires de notification d'une atteinte et plaintes)
Affaire concernant le vol d’un ordinateur portatif contenant des renseignements personnels sur la santé. Cliquez ici
Rapport No. 2015-2307-H-661 (Affaire de notification d'une atteinte à la vie privée et plainte)
Affaire portant sur l’accès au dossier d’un patient par un médecin qui, par erreur, croyait à son consentement implicite. Cliquez ici
Rapport No. 2014-2075-H-585 (Travail sécuritaire NB)
Dossier concernant la communication des renseignements personnels sur la santé de travailleurs blessés à une compagnie externe, sans leur consentement, en vue de réaliser un sondage.
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Addendum au Rapport 2014-2075-H-585
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Rapport No. 2013-1679-H-465
Dossier concernant les erreurs ayant mené à l’envoi, par le ministère de la Santé, de 114 cartes d’assurance maladie au mauvais ménage, ainsi qu’à des délais dans le traitement des nouvelles cartes.
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Rapport No. 2013-1294-H-393 et al. (Affaires de notification d'une atteinte et plaintes)
Dossier concernant des accès non-autorisés aux dossiers de patients par un médecin.
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Rapport No. 2012-884-H-277 (Affaires de notification d'une atteinte et plaintes)
Dossier concernant des accès non-autorisés aux dossiers de patients de fouinage.
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Rapport No. 2012-743-H-236 (Affaires de notification d'une atteinte et plaintes)
Dossier concernant des accès non-autorisés aux dossiers de patients de fouinage.
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